Autorisation Dispersion Des Cendres Jardin Du Souvenir

Ou lon veut sauf sur la voie publique et dans les jardins publics decret du 20 aout 1976.

Autorisation dispersion des cendres jardin du souvenir. Le jardin du souvenir est un espace collectif de dispersion des cendres. Demande dautorisation de dispersion de cendres au jardin du souvenir je soussignee. Cet espace de dispersion est souvent delimite par des bordures et materialise en sous sol par un puisard ou receptacle sans fond permettant de respecter les cendres telles un corps loi de decembre 2008. La dispersion des cendres dans le jardin du souvenir.

Autorisation de dispersion de cendres dans le jardin du souvenir le maire de la commune de sauvigny le bois autorise la dispersion dans le jardin du souvenir du cimetiere de la commune de sauvigny le bois des cendres de. Declaration a la commune de naissance du defunt et a la commune du lieu de dispersion des cendres afin dinscrire la date de dispersion dans un registre specifique. Autorisation du maire de la commune. Interdit dans les.

Autorisation de dispersion de cendres au jardin du souvenir nous maire offi ier de letat civil de la commune de saint chamond loire vu lartile l2223 3 du code general des collectivites territoriales relatif au droit a la sepulture dans un cimetiere communal vu lartile r2213 39 du. Depuis la loi du 18 decembre 2008 les communes de plus de 2 000 habitants ont lobligation de mettre a disposition dans leurs cimetieres. En 2013 la dispersion des cendres au jardin du souvenir representait un peu moins de 9 des cremations. Un espace de dispersion suite a l incineration du defunt l urne funeraire est remise aux proches en charge de lorganisation des obseques qui peuvent demander une autorisation au maire de la commune du lieu de dispersion.